La responsabilité du fait d'autrui en tableau

Historique

• Signalements de harcèlement sexuel : le Défenseur des droits publie ses recommandations
  Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La Défenseure des droits a publié jeudi 6 février une décision-cadre sur le r...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Action paulienne : le créancier n’a pas à démontrer l’insolvabilité de son débiteur !
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L’action paulienne prévue à l’article 1341-2 du Code civil permet de rendre i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accidents du travail : les morts cachés
  Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...
  Source : www.radiofrance.fr
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• Plans de sécurité : la maintenance sort de l'ombre !
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision clé le 14 jan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La responsabilité du fait d'autrui en tableau
  Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Présentation, sous un tableau, de la responsabilité du fait d'autrui...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Pollution routière : plus de risques de santé pour les travailleurs exposés
  Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les travailleurs qui exercent leur profession près du trafic routier sont plu...
  Source : www.vie-publique.fr
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