Une prise de rendez-vous rapide et facile avec Me THELOT via Meet laW !
Publié le :
30/04/2021
30
avril
avr.
04
2021
Source : www.thelot-avocat.frPrenez RDV avec Me THELOT directement sur notre site : www.thelot-avocat.fr/rdv-en-ligne.htm Lire la suite
Historique
-
La responsabilité civile du particulier et son assurance
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéToute personne peut causer involontairement un dommage à autrui. La responsab...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Une prise de rendez-vous rapide et facile avec Me THELOT via Meet laW !
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021ActualitésPrenez RDV avec Me THELOT directement sur notre site : www.thelot-avocat.fr/r...Source : www.thelot-avocat.fr
-
Particulier employeur : vous êtes responsable de la sécurité de votre employé
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailMadame X faisait le ménage chez son employeur quand elle a chuté du balcon, v...Source : www.moneyvox.fr
-
Face au désastre du Covid-19, une nouvelle responsabilité
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa France devient le huitième pays à franchir le seuil des 100 000 morts du C...Source : www.lemonde.fr
-
Recours contre tiers : définition, exemples et prescription
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe Code civil dispose que : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autr...Source : www.capital.fr
-
Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investissements de défiscalisation immobilière
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéProcédure civile : L’épineuse question du point de départ de la prescription...Source : www.actu-juridique.fr