Transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne
Publié le :
02/06/2020
02
juin
juin
06
2020
Source : www.lemondedudroit.frLa Commission a récemment publié les rapports de mise en œuvre de la directive sur les droits des victimes et de la directive sur la décision de protection européenne... Lire la suite
Historique
-
Même sans responsabilité du conducteur, un accident de la circulation n’est pas constitutif de force majeure
Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020Un tiers étant responsable d’un accident de la circulation, le transporteur n...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020Une pathologie, telle qu’une maladie neurodégénérative, qui s’est révélée pos...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Nouvelle exigence devant le FGTI : la caractérisation d’une infraction constitutive d’un acte de terrorisme
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéIl appartient à la victime de caractériser une infraction constitutive d’un a...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Dommages causés à un tiers au bail d’habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleur
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes dommages causés à un tiers au contrat de bail d’habitation occupant légit...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La perte d’activité est évaluée avant impôt et la décision produit intérêts depuis la demande
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020À la suite d'un accident de la circulation, la victime qui travaillait en Sui...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Transposer pleinement les règles de l’UE relatives aux droits des victimes et à la décision de protection européenne
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa Commission a récemment publié les rapports de mise en œuvre de la directiv...Source : www.lemondedudroit.fr