L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration

Historique

• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
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• Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au t...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La loi bioéthique encadre la situation des enfants intersexes
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les enfants présentant une variation du développement génital seront désormai...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’enfant né par GPA à l’étranger peut être adopté par le conjoint du père : nouvelle illustration
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Un enfant né à l’étranger par GPA peut faire l’objet d’une adoption plénière...
  Source : www.efl.fr
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• Une sculpture scellée sur une tombe est un monument funéraire indivisible
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La sculpture « Le Baiser » de Constantin Brancusi et son socle formant avec u...
  Source : www.efl.fr
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• Ce qu’il en coûte au demandeur à l’action de ne pas appeler tous les indivisaires en 1e instance
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action introduite contre un seul indivisaire est recevable mais la décision...
  Source : www.efl.fr
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