Assistance bénévole, avec et sans sollicitation

Historique

• Faute du couple qui fait annuler la paternité de celui qu’ils ont laissé présumer père durant 30 ans
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La femme et son amant qui laissent sciemment appliquer à leur enfant la préso...
  Source : www.efl.fr
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• L’exposition volontaire et illégale des employés à l’amiante constitue un manquement de l’employeur à son obligation de loyauté
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Avec le soutien du syndicat CGT des personnels du site chimique, les anciens...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assistance bénévole, avec et sans sollicitation
  Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Un salarié et son employeur utilisent une nacelle pour cueillir des pommes da...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retrait de l’autorité parentale pour participation à l’escalade du conflit familial
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’article 373-2-1 du Code civil dispose que lorsque l’intérêt de l’enfant le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'important patrimoine et la nature influençable du majeur ne suffisent pas à le placer sous tutelle
  Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le caractère influençable du majeur et le fait qu’une curatelle renforcée soi...
  Source : www.efl.fr
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• La révocation par consentement mutuel d’une donation doit avoir une cause licite
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Des juges du fond sont censurés pour ne pas avoir recherché, comme il le leur...
  Source : www.efl.fr
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